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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)


L'arrêté du 30 juin 2008 susviséest modifié comme suit :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa du I, les mots : « Elle étudie les dépenses publiques et analyse leur impact. » sont supprimés ;
b) Le huitième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le bureau de la synthèse budgétaire ;
«-le bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ; »
2° Au premier alinéa du III de l'article 5, après le mot : « détaillés ; » sont insérés les mots : « elle coordonne l'établissement de l'état des concours publics à l'agriculture ; »
3° A l'article 9, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines du secrétariat général et assure, à ce titre, la gestion administrative de proximité des agents. Elle gère pour le compte du secrétariat général les procédures relatives au déroulement de la carrière des agents et élabore le plan de formation, dont elle assure le suivi. Elle a en charge la gestion des moyens de fonctionnement du secrétariat général sur les plans budgétaire, logistique et politique d'implantation des services. Elle anime les travaux relatifs aux questions d'hygiène et de sécurité.
« Elle est responsable de l'animation du dialogue social et de son suivi.
« Elle a en charge la communication interne, en lien avec la délégation de l'information et de la communication, et le suivi du courrier parlementaire. »