Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires)
Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires)
Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2017.