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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)


Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
1° Une note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique ou administratif permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à l'analyse et au raisonnement. Le dossier documentaire ne peut excéder vingt-cinq pages.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4).
2° Deux séries de questions :
Première série : deux questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française ;
Deuxième série : le candidat choisit, après communication des sujets composés de plusieurs questions portant, d'une part, sur la procédure civile et prud'homale et, d'autre part, sur la procédure pénale :


- deux questions portant sur la procédure civile et prud'homale ;
- ou deux questions portant sur la procédure pénale ;
- ou une question portant sur la procédure civile et prud'homale et une question portant sur la procédure pénale.


Le programme pour les séries de questions est fixé en annexe I.
(Durée : trois heures ; coefficient 4).