Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon 1, dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon 1, dans la région d'information de vol de Marseille)
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2016.