Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)

Les dispositions des articles 2 à 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.