Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 :
1° L'article 11 et les articles 23 à 28 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé ;
2° Les articles 22 à 27 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé.