Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

1° A l'article 8, au II de l'article 9, au deuxième alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 12, au premier alinéa de l'article 18 et dans le tableau qui y figure, le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Les deux derniers alinéas de l'article 18 sont supprimés.