Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'ancienneté maximale » sont remplacés par le mot : « la durée » ;
2° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ;
b) Dans le tableau figurant après le premier alinéa, le mot : « moyenne » est remplacé par le mot : « durée » ;
c) Le II est supprimé.