Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Le mot : « moyenne » est supprimé :
1° Au I de l'article 8 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé ;
2° Au I de l'article 10 du décret du 27 juin 2011 susvisé ;
3° Au I de l'article 10 du décret du 23 janvier 2012 susvisé ;
4° Au premier alinéa de l'article 10 du décret n° 2014-102 du 4 février 2014.