Pour assurer la continuité de service de la structure Chorus de Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Michel Kotlicki, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches-du-Rhône, est habilité à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires.
A cet effet, il dispose d'une délégation de signature l'habilitant à :
- signer tous les actes transmis au centre de service partagé (CSP) dans Chorus, à l'exception de ceux relatifs à ses propres frais de déplacement ;
- prescrire dans Chorus-formulaire les aides pécuniaires et les prêts sociaux résultant d'une décision signée par une personne habilitée ;
- signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation ;
- constater le service fait pour les dépenses du programme 218, sauf en ce qui concerne ses propres frais de déplacement ou les décisions dont il serait le bénéficiaire direct.
Il est également habilité à signer les bordereaux de reconstitution de régie.