L'annexe I relative aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1435 de l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après l'alinéa 6 du point 1, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur à 35 °C est supérieure à 105 pascal.
« Catégorie B : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A.
« Catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93 °C, sauf les fiouls lourds.
« Catégorie D : catégorie relative aux fiouls (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives. » ;
2° Après le dernier alinéa du point 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Volume (ou débit) équivalent : volume (ou débit) calculé avec la formule suivante : 10A + B + C/5 + D/15, où A, B, C, D représentent respectivement le volume (ou débit) de liquide de catégorie A, B, C, D. » ;
3° Au point 1.4, le mot : « Des » est inséré entre le mot : « . » et le mot : « écrans » ;
4° A l'alinéa 3 du point 2.1.A, les mots : « Cette disposition est applicable : » sont supprimés ;
5° Les alinéas 4 à 7 du point 2.1.A sont supprimés ;
6° A l'alinéa 8 du point 2.1.A, les mots : « de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées » sont supprimés ;
7° Le dernier alinéa du point 2.1.A est supprimé ;
8° A l'avant-dernier alinéa du point 2.1.B, les mots : « au titre de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées » sont supprimés ;
9° Le dernier alinéa du point 2.1.B est supprimé ;
10° Au point 2.1.D, les mots : « Cette disposition est applicable aux installations existantes précédemment déclarées ou autorisées à compter du 1er juillet 2009 au titre de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées. » sont supprimés ;
11° Au point 2.2.5, les mots : « de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « de la section 3 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation » ;
12° Au dernier alinéa du point 2.2.8, les mots : « en liquide inflammable » sont supprimés et les mots : « la catégorie de référence (coefficient 1) » sont remplacés par les mots : « la catégorie B » ;
13° A l'alinéa 3 du point 2.2.12, le mot : « ; » est remplacé par le mot : « . » ;
14° Au point 2.2.12, l'alinéa : « Les appareils d'incendie (bouches ou poteaux d'incendie) et les réserves d'eau complémentaires sont implantés en respectant les distances minimales d'implantation fixées au point B de l'article 2.1. Cette disposition est applicable pour les installations enregistrées à partir du 1er juillet 2016 ; » est inséré après l'alinéa 3 ;
15° Au deuxième alinéa du 2.4.7, les mots : « 2.3.2 » sont remplacés par les mots : « 2.3.3 » ;
16° Au premier alinéa du point 2.6.2, les mots : « de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées » sont supprimés ;
17° Au point 2.6.3, les mots : « de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées » sont supprimés ;
18° Au premier alinéa du point 2.6.3.1, les mots : « d'au moins 80 % » sont remplacés par les mots : « d'au moins 90 % » ;
19° Les alinéas 2 à 10 du point 2.6.3.1 sont supprimés ;
20° A l'alinéa 2 du point 2.6.3.2, les mots : « Ces dispositions sont applicables : » sont supprimés ;
21° Les alinéas 3 à 6 du point 2.6.3.2 sont supprimés ;
22° Au point 2.6.3.5, les mots : « annexe IV » et « annexe II » sont remplacés par les mots : « annexe III » ;
23° Au point 2.6.3.6, les mots : « annexe III » sont remplacés par les mots : « annexe IV » ;
24° Au point 2.6.3.7, les mots : « de la nomenclature des installations classées » sont supprimés.