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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement)


Les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé suivantes sont modifiées par les dispositions suivantes :
L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C et aux fiouls lourds. »
A l'article 2, le mot : « 12 » est remplacé par le mot : « 23 ».