Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-P-011 du 13 mai 2016 portant modification de la décision n° 2015-P-006 du 1er novembre 2015 portant délégation de signature)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.