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Article 1 AUTONOME (Décret du 19 mai 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 19 mai 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. David ASSOULINE, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes.