Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mai 2016 modifiant la décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))

L'article 5 de la décision du 10 février 2016 susvisée est complété comme suit :
« M. Davy Lavictoire, gestionnaire. »