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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'acidification pour la récolte 2015 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'acidification pour la récolte 2015 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B)


Au titre de la récolte 2015, l'acidification des raisins frais, du moût de raisin, du moût de raisin partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin issus de raisins récoltés dans la zone viticole B, est autorisée compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'année. Elle respecte les conditions et limites définies au point C de la partie I de l'annexe VIII du règlement du 17 décembre 2013 susvisé.


Elle est autorisée pour l'élaboration des vins issus des raisins produits dans les aires géographiques des appellations d'origine contrôlée et des indications géographiques protégées suivantes :
- les vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée relevant du comité régional Alsace et Est : « Alsace » à l'exclusion des vins avec les mentions « vendanges tardives » et « sélection de grains nobles », « Crémant d'Alsace » ;
- les vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée relevant du comité régional Val de Loire : « Chateaumeillant », « Cheverny » (vins blancs), « Coteaux du Giennois », « Haut-Poitou » (vins blancs), « Menetou-Salon », « Orléans » (vins blancs), « Pouilly-Fumé », « Pouilly-sur-Loire », « Quincy », « Reuilly », « Touraine », « Sancerre », « Valençay » (vins blancs) ;
- les vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée relevant du comité régional Bourgogne : « Arbois », « Château-Chalon », « Côtes du Jura », « L'Etoile », « Crémant »du Jura », « Bugey », « Roussette du Bugey », « Roussette de Savoie », « Savoie », « Seyssel » ;
- les vins bénéficiant d'une indication géographique protégée : « Coteaux de l'Ain », « Coteaux de Coiffy », « Franche-Comté », « Haute-Marne », « Isère », « Vin des Allobroges ».