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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres)


Le premier alinéa de l'article 20 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « préfecture », est inséré le mot : « compétente » ;
2° Les mots : « chaque candidat » sont remplacés par les mots : « le responsable de la liste » ;
3° La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Les listes doivent être accompagnées de ces mandats, des déclarations individuelles et des attestations prévues à l'article 18. »