Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres)


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « préfet », est inséré le mot : « compétent » ; après le mot : « liste », est supprimé le mot : « générale » ;
2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque cette date est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la liste des électeurs est arrêtée le jour ouvrable précédent. »