I. - Avant l'article 9, le titre III est ainsi modifié : « Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats ». Après l'intitulé du titre III, sont insérés les mots : « A. - Liste des électeurs ».
II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - I. - La liste des électeurs est établie à l'occasion de chaque renouvellement quinquennal.
« II. - Si les circonstances l'exigent, le préfet compétent prescrit la révision de la liste des électeurs concernée, par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
« L'arrêté préfectoral fixe la date des différentes opérations que comporte cette révision.
« Le préfet compétent est :
« 1° Pour les chambres de métiers et de l'artisanat départementales : le préfet de département ;
« 2° Pour les chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales : le préfet du lieu du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale ;
« 3° Pour les chambres de métiers et de l'artisanat de région : le préfet de région. »