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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres)


L'article 3-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou » sont supprimés ;
2° Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « quelque cause que ce soit », sont insérés les mots : « dans l'ordre de la liste » ;
3° Aux premier, deuxième et quatrième alinéas, le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégation » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « et des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont supprimés ; les mots : « général des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « quinquennal » ;
5° Au dernier alinéa, les mots : « ou, le cas échéant, la chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont supprimés ; la seconde occurrence des mots : « l'article 17 » est remplacée par les mots : « cet article ».