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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres)


I.-Avant l'article 1er, après les mots : « Titre Ier.-Composition », il est inséré les mots suivants :
« A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat ».
II.-L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-I.-Le nombre de membres élus dans chaque chambre régionale de métiers et de l'artisanat est fixé comme suit :


NOMBRE DE DÉPARTEMENTS

NOMBRE D'ÉLUS
par délégation départementale

NOMBRE D'ÉLUS
par département
siégeant à la chambre régionale
de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL D'ÉLUS
dans le ressort de la chambre régionale
de métiers et de l'artisanat

2

25

25

50

3

25

25

75

4

25

25

100

5

25

20

100

6

25

16

96

7

25

14

98

8

25

12

96

9

25

11

99

10

25

10

100

11

25

9

99

12

25

8

96

13

25

7

91


« II.-Les membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, élus dans le département, siègent à l'assemblée générale de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et à celle de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou interdépartementale.
« III.-Chaque chambre de métiers et de l'artisanat départementale est composée de vingt-cinq membres élus dans les conditions prévues à l'article 3.
« Chaque chambre de métiers et de l'artisanat départementale comprend :
« 1° Les membres de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat élus dans le département ;
« 2° Les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale élus dans ce département. »