Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

A l'article 6 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les mots : « Les fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires et les agents employés en contrat à durée indéterminée ».