ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors des matchs d'ouverture et de la finale de l'EURO 2016 qui se déroulera au Stade de France, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT ROUGE à Paris (Paris).
2. ZIT ROUGE
2.1. Limites latérales
Cercle de 5,4 Nm (10 km) de rayon centré sur :
48° 55 28 N - 002° 21 36 E. à l'exclusion de LF-P 23.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le mercredi 8 juin 2016 de 17 heures à 21 heures ;
- le jeudi 9 juin 2016 de 17 heures à 21 heures ;
- le vendredi 10 juin 2016 de 16 heures à 23 h 59 ;
- le samedi 10 juillet 2016 de 16 heures à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
Activité 1
Cette activité concerne :
Des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions.
Activité 2
Cette activité concerne :
Les aéronefs non étatiques de la santé, vols de recherche, d'assistance, d'évacuation sanitaire et de sauvetage, aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone, aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO. Les accréditations sont nécessaires (les 8 et 9 juin 2016 pas d'accréditation préfectorale requise).
Activité 3
Cette activité concerne :
Des aéronefs en CAG/VFR à destination ou en provenance du Bourget. Les accréditations sont nécessaires (les 8 et 9 juin 2016 pas d'accréditation préfectorale requise).
Activité 4
Cette activité concerne :
Des aéronefs en CAG/IFR à destination ou en provenance du Bourget. Les accréditations sont nécessaires (les 8 et 9 juin 2016 pas d'accréditation préfectorale requise).
- évolutions sur les trajectoires publiées ou autorisées par les organismes de contrôle habituels.
Activité 5
Cette activité concerne :
Les aéronefs en CAG/IFR à destination ou en provenance de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Toussus-le-Noble, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Beauvais-Till, Creil et Villacoublay.
- évolutions sur les trajectoires publiées ou autorisées par les organismes de contrôle habituels ;
- l'aérodrome de Paris le Bourget ne peut pas être pris comme terrain de dégagement ;
- l'aérodrome de Toussus-le-Noble sera ouvert uniquement durant les horaires ATS.
Activité 6
Cette activité concerne :
Les aéronefs en CAG/VFR à destination ou en provenance de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux, Toussus-le-Noble ou Paris-Orly.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.