Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT ROUGE, dans la région d'information de vol de Paris)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT ROUGE, dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2016.