ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'EURO 2016 qui se déroulera au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Loire 2 à Saint-Etienne (Loire).
2. ZIT LOIRE 2
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
45° 27 39 N - 004° 23 25 E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activable par NOTAM avec un délai de 48 heures aux dates suivantes :
- le mardi 14 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le vendredi 17 juin 2016 de 14 heures à 20 heures ;
- le lundi 20 juin 2016 de 17 heures à 23 heures ;
- le samedi 25 juin 2016 de 11 heures à 17 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère, se substitue à la ZIT LOIRE 1.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO, sous réserve :
- d'un accord préalable de la préfecture de Loire ; et
- d'une autorisation délivrée par le CNOA (demande avec un préavis de 48 heures minimum sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.sites.google.com/site/derogzonesinterdites/euro-2016) ; et
- de l'obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.