Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel)

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.