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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)


Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.