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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)


Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Le nombre des emplois de chef de mission est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la fonction publique et du budget.