Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « FLAG ATLANTIC 1 SEGMENT C » reliant la France aux Etats-Unis)

Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur, pour une durée de deux ans, reconductible, dans le cadre de l'instruction et de la publicité d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « Flag Atlantic 1 Segment C », reliant la France aux Etats-Unis et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor.