L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
« Art. 1.-Le contingent de capacité du mois d'avril, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 19 821 kW, 10 166,13 GT et 69,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté. »