Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)

Les mots : « Europe Airpost » sont remplacés par les mots : « ASL Airlines France SA » dans le titre et le corps de texte de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé.