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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin)


Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 309/96 du 23 avril 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.