Article AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

ANNEXE X
INFORMATIONS MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE MARQUAGE

Conformément au paragraphe 5.d.ii de la recommandation 15-10, l'information minimale concernant la marque inclut :

- Information d'identification du navire de capture ;
- Date de capture ou de débarquement ;
- Zone de capture du poisson dans l'expédition ;
- Engin utilisé pour capturer le poisson ;
- Type de produit et poids individuel du thon pour les prises accessoires dans les conditions prévues à l'article 12.1 du présent arrêté. Les capitaines des autres navires indiquent le poids moyen de chaque thon après le débarquement, déterminé par le biais d'un échantillon représentatif ;
- Information sur l'exportateur et l'importateur (le cas échéant) ;
- Point d'exportation (le cas échéant).