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Article AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


ANNEXES


Liste des annexes :


Annexe I

Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche

Annexe II

Instructions relatives au remplissage de la déclaration de transfert de la CICTA

Annexe IIII

Demande d'autorisation préalable de transfert - Formulaire CERFA

Annexe IV

Coefficients de conversion

Annexe V

Déclaration de transbordement

Annexe VI

Modèle document de capture du thon rouge (BCD)

Annexe VII

Modèle de bague thon rouge

Annexe VIII

Protocole de remise à l'eau

Annexe IX

Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD

Annexe X

Informations minimales pour le programme de marquage