Article 27 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Entrée en vigueur.
Le paragraphe 3 de l'article 23 du présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2016.