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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-328 du 16 mars 2016 mettant en demeure la SARL Campêche)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-328 du 16 mars 2016 mettant en demeure la SARL Campêche)


La SARL Campêche est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2013 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 25 juin 2013.