Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France)

Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.