Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France)

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.