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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2016 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2016 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger)


L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « treizième » ;
2° Cet article 2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :


« - Val-d'Oise ;
« - Loire-Atlantique ;
« - Nord. »