Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2016 modifiant la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

A l'article 13 de la décision du 28 septembre 2015 susvisée, les mots : « Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Yves Duclère, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint ».