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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective))


En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou du commissaire général adjoint, délégation est donnée à Mme Hélène PHANER, secrétaire générale, directrice du développement, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.