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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mai 2016 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mai 2016 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie)


Sont habilités, pour une durée de deux ans, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions au code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Jean-Yves Ollier.
M. Francis Hauguel.
Mme Nadine Redon.
M. Olivier Nony.
Mme Isabelle Peudennier.
A la direction des réseaux :
Mme Domitille Bonnefoi.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
M. Matthieu Morin.
M. Ulrich Baret.
M. Ivan Kinnel.
M. Nicolas Craplet.
A la direction du développement des marchés :
M. Christophe Leininger.
M. Emmanuel Massa.
M. Emmanuel Rodriguez.
M. Adrien Thirion.