Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Mobile Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Mobile Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est)
L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 10° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.