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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2016 fixant la dotation à l'agence des systèmes d'information partagés de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2016 fixant la dotation à l'agence des systèmes d'information partagés de santé)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.