Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2016 fixant la dotation à l'agence des systèmes d'information partagés de santé)

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2015 à 42,5 millions d'euros.