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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES INDICATEURS OBLIGATOIRES POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS

Les indicateurs obligatoires sont listés dans le tableau ci-dessous (la définition des acronymes est précisée en annexe 2 et en annexe 3). Il précise pour chaque indicateur et par secteur d'activité si les résultats sont mis à la disposition du public. Il précise également si les résultats des indicateurs sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l'article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires dont les résultats sont mis à la disposition du public est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( www.has-sante.fr). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné (MCO, HAD, SSR, PSY, SLD).

THÈME
INDICATEUR
(acronyme)
ANNÉE
de recueil
MCO
HAD
SSR
PSY
SLD
Pour
diffusion
publique
Pour le
calcul de
la dotation
complémentaire
Pour
diffusion
publique
Pour le
calcul de
la dotation
complémentaire
Pour
diffusion
publique
Pour
diffusion
publique
Pour
diffusion
publique
IAS (TBIN)
ICSHA.2
2016
X
X
X
X
X
X
X
ICATB.2
2016
X
X
X
X
ICA-BMR
2016
X
X
X
X
X
X
BN-SARM
2016
X
X
X
ICALIN.2
2015
X
X
X
X
X
X
X
ICA-LISO
2015
X
X
e-Satis
e-Satis +48h MCO
2016
X
X
DPA
TDP
2016
X
X
X
X
X
X
DEC
2016
X
X
X
X
X
DOC
2016
X
TRD
2016
X
X
X
X
X
DTN - niveau 1
2016
X
X
X
X
X
DTN - niveau 3
2016
X
TRE
2016
X
X
DAN
DAN-TDA
2016
X
X
DAN-TRD
2016
X
X
RCP
RCP2
2016
X
X
IDM
BASI 2
2015
X
X
HYG
2015
X
X
AVC
DHS
2015
X
X
EPR 1
2015
X
X
AVC-TDP
2015
X
X
PP-HPP
DEL
2015
X
X
SURMIN
2015
X
X
PECI HPPI
2015
X
X
DIA
EAT
2015
X
X
SPH (agrégation des 4 suivants)
2015
X
X
ASE
2015
X
PHO
2015
X
SER
2015
X
NUT
2015
X
AQD (agrégation des 2 suivants)
2015
X
X
PSH
2015
X
MDD
2015
X
HN
P1.1
2016
X
X
P1.2
2016
X
X
P1.3
2016
X
X
P1.4
2016
X
X
P2.1
2016
X
X
P2.2
2016
X
X
P2.3
2016
X
X
P3.1
2016
X
X
P3.2
2016
X
X
P3.3
2016
X
X
P3.4
2016
X
X
P3.5
2016
X
X
D2.1
2016
X
X
D2.2
2016
X
X
D2.3
2016
X
X
D2.4
2016
X
X
D2.5
2016
X
X
D3.1
2016
X
X
D3.2
2016
X
X
D3.3
2016
X
X
D3.4
2016
X
X
D3.5
2016
X
X