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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2016 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2016 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers)


Le directeur des infrastructures de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.