L'arrêté du 9 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, une définition est ajoutée comme suit : « i) Multiturbopropulseur léger, un avion d'une masse maximale certifiée au décollage inférieure à 5 700 kg et équipé de plusieurs turbopropulseurs » ;
2°Au titre Ier, les mots : « TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE BALLONS OU DE PLANEURS » sont supprimés ;
3° A l'article 2, les mots : « Les articles du présent titre sont applicables à tout exploitant qui réalise ou se dispose à réaliser des opérations de transport aérien commercial au moyen :
« - de ballons ; ou
« - de planeurs ; ou
« - d'avions de classe de performances B ou d'hélicoptères à motorisation non complexes au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation. »
sont remplacés par les mots : « Les articles du présent titre sont applicables à tout exploitant qui réalise ou se dispose à réaliser des opérations de transport aérien commercial au moyen d'avions de classe de performances B ou d'hélicoptères à motorisation non complexes au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation. » ;
4° A l'article 8, le mot : « aéronefs » est remplacé par les mots : « avions et d'hélicoptères » ;
5° Au titre de l'article 10, les mots : « avions à motorisation complexes » sont remplacés par les mots : « avions à motorisation complexes, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, » ;
6° A l'article 10, les mots : « avion à motorisation complexe » sont remplacés par les mots : « avion à motorisation complexe, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, » ;
7° Au titre de l'article 11, les mots : « avions à motorisation complexes » sont remplacés par les mots : « avions à motorisation complexes, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, » ;
8° A l'article 11, les mots : « avion à motorisation complexe » sont remplacés par les mots : « avion à motorisation complexe, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, » ;
9° Le titre de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : « Liste minimale d'équipements et agréments spécifiques » ;
10° A l'article 12, les mots : « pour tous les aéronefs et les opérations qui le requièrent » sont remplacés par les mots : « pour tous les avions et hélicoptères et les opérations qui le requièrent » ;
11° A l'article 12, les mots : « pour chaque aéronef à motorisation complexe qu'il exploite, les programmes de formation sur les marchandises dangereuses destinés à son personnel et établis conformément au paragraphe ORO.GEN.110 du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, afin de les faire approuver avant le 25 août 2016 ; » sont supprimés ;
12° A l'avant-dernier alinéa de l'article 12, les mots : « pour chaque aéronef à motorisation complexe qu'il exploite » sont remplacés par les mots : « pour chaque aéronef à motorisation complexe qu'il exploite, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, » ;
13° A l'article 13, le mot : « aéronefs » est remplacé par les mots : « avions et d'hélicoptères » ;
14° Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application du paragraphe 4 de l'article 11 du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, sous réserve des dispositions des articles 16 à 19 ci-après, les annexes V et VII dudit règlement sont applicables à compter du 25 août 2016 à l'exploitation d'avions et d'hélicoptères à motorisation non complexes et à l'exploitation des multiturbopropulseurs légers, utilisés : » ;
15° Le deuxième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - à l'exploitation d'aéronefs à motorisation complexes, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, utilisés en exploitation spécialisée » ;
16° Le troisième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - à l'exploitation d'avions et d'hélicoptères à motorisation non complexes et à l'exploitation des multiturbopropulseurs légers, utilisés en exploitation spécialisée commerciale autre que les vols de parade, de compétition, de largage de parachutistes, de remorquage de planeurs ou de vols acrobatiques mentionnés à l'article 14. » ;
17° Le dernier alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - n'anticipe pas l'application de l'annexe VIII du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, auquel cas il se conforme d'une part aux annexes V et VI de ce règlement pour l'utilisation d'aéronefs à motorisation complexes, à l'exception des multiturbopropulseurs légers, ou à ses annexes V et VII pour l'utilisation d'aéronefs à motorisation non complexes ainsi que des multiturbopropulseurs légers, et d'autre part aux chapitres III et VIII de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié pour la réalisation de ses activités particulières et de vols à sensations. Le 21 avril 2017 au plus tard, l'exploitant se conforme aux dispositions des annexes III, V et VIII du règlement (UE) n° 965/2012 modifié. » ;
18° A l'article 19, l'alinéa énonçant :
« - les programmes de formation destinés à son personnel sur les marchandises dangereuses, établis conformément au paragraphe ORO.GEN.110 du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, afin de les faire approuver avant le 25 août 2016 ; » est remplacé par l'alinéa suivant :
« - les programmes de formation destinés à son personnel sur les marchandises dangereuses, établis conformément au paragraphe ORO.GEN.110 du règlement (UE) n° 965/2012 modifié dans le cas d'une exploitation spécialisée commerciale, afin de les faire approuver avant le 21 avril 2017 ; ».