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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez)


ANNEXE 2


La liste des ouvrages autorisés figurant en annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 est modifiée comme suit :
Pour l'artère de Bourgogne :


OUVRAGE PRINCIPAL
DÉSIGNATION
de l'ouvrage
LONGUEUR
(km)
DIAMÈTRE NOMINAL
(mm)
PRESSION MAXIMALE
effective de service (bar)
ANNÉE DE MISE
en service

Artère Allerey -Etrez
Artère Allerey -Etrez
71,910
800
67,7
1979


Pour l'artère du Jura entre Etrez et La Cure (Les Rousses) :


OUVRAGE PRINCIPAL
DÉSIGNATION
de l'ouvrage
LONGUEUR
(km)
DIAMÈTRE NOMINAL
(mm)
PRESSION MAXIMALE
effective de service (bar)
ANNÉE DE MISE
en service

Artère Etrez-La Cure (Les Rousses)
Artère Etrez-La Cure (Les Rousses)
85,23
450
80
1989


Pour l'artère de l'Est lyonnais :


OUVRAGE PRINCIPAL
DÉSIGNATION
de l'ouvrage
LONGUEUR
(km)
DIAMÈTRE NOMINAL
(mm)
PRESSION MAXIMALE
effective de service (bar)
ANNÉE DE MISE
en service

Artère Etrez-Tersanne
Artère Etrez-Balan
60,454
800
80
1984


Pour l'artère du Rhône :


OUVRAGE PRINCIPAL
DÉSIGNATION
de l'ouvrage
LONGUEUR
(km)
DIAMÈTRE NOMINAL
(mm)
PRESSION MAXIMALE
effective de service (bar)
ANNÉE DE MISE
en service

Artère Etrez-Ars-sur-Formans
Artère Etrez-Ars-sur-Formans
50,482
600
80
1978