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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez)


Description de l'ouvrage autorisé.
L'autorisation concerne les ouvrages décrits ci-après ainsi que les installations annexes contribuant à leur fonctionnement :


DÉSIGNATION DES OUVRAGES
et de leurs installations annexes
LONGUEUR
approximative (km)
PRESSION
maximale effective
de service (bar)
DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EN MM
(diamètre nominal)
OBSERVATIONS

Canalisation artère du Val de Saône
187
67,7
1 219 (DN 1 200)

Poste de sectionnement de Villegaudin/Serrigny-en-Bresse
0,08
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Extension du poste existant

Poste de sectionnement de Magny-lès-Aubigny
0,08
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Extension du poste existant

Poste de sectionnement de Beire-le-Châtel
0,08
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Extension du poste existant

Poste de sectionnement de Selongey
0,08
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Extension du poste existant

Poste de sectionnement de Leuchey
0,08
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Extension du poste existant

Poste de sectionnement de Palleau
0,08
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Extension du site existant

Poste de sectionnement de Branges
0,08
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Création d'un nouveau poste de sectionnement

Poste de sectionnement de Curciat-Dongalon
0,08
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Création d'un nouveau poste de sectionnement

Poste de sectionnement d'Izier/Genlis
0,08
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Création d'un nouveau poste de sectionnement

Poste de distribution publique sur le poste du Mâconnais à Etrez
0,08
80
88,9 (DN 80)
à
60,3 (DN 50)
Déplacement du poste de distribution publique existant à Etrez

Interconnexion et renforcement de la station de compression à Etrez
8,3
83,2
à
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Création d'une interconnexion et ajout d'un 3e électro-compresseur

Interconnexion à Palleau
2,7
67,7
1 219 (DN 1 200)
à
813 (DN 50)
Modification de l'interconnexion existante

Interconnexion à Voisines
3,7
67,7
1219 (DN 1 200)
à
60,3 (DN 50)
Modification de l'interconnexion existante

Déviation artère du Jura
0,53
80
457 (DN 450)
Déviation de la canalisation existante

Déviation artère de l'Est lyonnais
0,31
80
813 (DN 800)
Déviation de la canalisation existante

Déviation artère de Bourgogne
1,3
67,7
813 (DN 800)
Déviation de la canalisation existante

Déviation artère du Rhône
0,265
80
610 (DN 600)
Déviation de la canalisation existante

Liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez
0,59
80
610 (DN 600)


La présente autorisation ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qui seraient nécessaires pour l'implantation des ouvrages mentionnés au présent article.
En particulier, le projet fera également l'objet d'une autorisation de défrichement à l'issue d'une enquête publique et d'une dérogation aux titres des espèces protégées.
L'exécution des prescriptions archéologiques constitue un préalable à la réalisation des travaux.